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Dernière mise à jour : juillet 2025
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Siège social : 17 rue François-René Chateaubriand, 78370 Plaisir, France
Email : contact@rmsimpact.org
Représentant légal : Modeste AGONNOUDE, Président
2. Hébergement
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Service : S3 Static Website Hosting + CloudFront CDN
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — aws.amazon.com/privacy
3. Données personnelles collectées
RMS Impact collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Contact général | Nom, email, message | Répondre à la demande | 3 ans |
| Soumission projet | Nom, email, org, description | Évaluer la demande | 5 ans |
| Investisseurs | Nom, email, organisation | Suivi commercial | 5 ans |
Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques) n'est collectée. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (case à cocher dans nos formulaires) et sur l'intérêt légitime de RMS Impact à répondre aux demandes reçues.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits : contact@rmsimpact.org — objet "Exercice de droits RGPD".
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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